Demandeurs emploi
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Les différentes catégories de demandeurs d'emploi
Dès leur inscription à l'Assedic et à l’Agence Nationale Pour l'Emploi (ANPE), les personnes à la recherche d'un emploi voient leur demande d'emploi classée dans une catégorie statistique. Ce classement s'effectue selon la combinaison de quatre critères qui correspondent à la situation du demandeur d'emploi; la situation vis-à-vis de l'emploi, la disponibilité pour occuper un emploi , le type de contrat recherché, l’obligation ou non de justifier de l’accomplissement d’actes positifs de recherche d’emploi.
Ainsi, huit catégories de demandeurs d'emploi ont été définies et revues par l'arrêté du 5 février 1992, modifié par celui du 5 Février 1995, au regard des concepts du marché du travail et conformément à la définition internationale du chômage: RIB France 2002
Les trois premières catégories concernent les personnes sans emploi , immédiatement disponibles, pour occuper un emploi.
- Catégorie 1: personnes sans emploi, immédiatement disponibles au sens de l'article R 311- 3-3, tenues d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi, à la recherche d'un emploi à durée indéterminée, à plein temps;
- Catégorie 2: personnes sans emploi, immédiatement disponibles au sens de l'Article R 311-3-3, tenues d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi, à la recherche d'un emploi à durée indéterminée, à temps partiel;
- Catégorie 3: personnes sans emploi, immédiatement disponibles au sens de l'Article R 311-3-3, tenues d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi, à la recherche d'un emploi à durée déterminée, temporaire ou saisonnier (y compris de très courte durée);
Les quatriemes et cinquiemes categories regroupent les personnes non immediatement disponibles pour occuper un emploi.
- Catégorie 4: personnes sans emploi, non immédiatement disponibles, à la recherche d'un emploi;
- Catégorie 5: personnes pourvues d'un emploi, à la recherche d'un autre emploi.
Les sixièmes, septièmes et huitièmes catégories regroupent les personnes non immédiatement disponibles, qui exercent une activité occasionnelle ou réduite d’une durée supérieure à 78 heures par mois civil, dans l’attente d’un emploi durable.
- Catégorie 6: personnes non immédiatement disponibles au sens de l’article R311-3-3 à la recherche d’un autre emploi à durée indéterminée à temps plein, tenues d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi.
- Catégorie 7: personnes non immédiatement disponibles au sens de l’article R311-3-3 à la recherche d’un autre emploi à durée indéterminée à temps partiel , tenues d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi.
- Catégorie 8: personnes non immédiatement disponibles au sens de l’article R311-3-3 à la recherche d’un autre emploi à durée déterminée , temporaire ou saisonnier, y compris de courte durée, tenues d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi.
